Avocat en droit rural et viticole à Villefranche Sur Saône
Nous intervenons également dans les domaines du droit de la famille et du droit commercial dans tout le Beaujolais
Choisissez un avocat compétent en droit rural et viticole
Le droit rural représente l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles et les agriculteurs.
Me MEILHAC,
Avocat spécialiste en droit rural, est en mesure d'intervenir à vos côtés pour les problématiques suivantes :
- Le contentieux relatif aux statuts des baux ruraux (congé rural, droit de reprise, cession des baux, indemnités du preneur sortant, exercice du droit de préemption…)
- Le droit vini-viticole comprenant la question des autorisations administratives en matière de droit de plantation, d’arrachage, de replantation…
- L’application de la législation des structures agricoles (demandes auprès de la CDOA et contentieux devant la juridiction administrative)
- Les difficultés relatives aux sociétés agricoles SCEA, GAEC, GFA, (retrait d’associés, dissolution de groupement, transmission…)
- Les questions relatives aux droits à paiement de base (DPB)
- Successions agricoles
- SAFER
- Expropriation
Besoin d'un conseil en droit rural ? Pour en savoir plus, contactez notre cabinet d'avocats à Villefranche-sur-Saône près de Lyon pour obtenir un rendez-vous.
Nous intervenons aussi dans les domaines du
droit immobilier et du
droit civil.
Le cabinet est partenaire actif du réseau Beaujolais Be authentic marque territoriale qui valorise l'image de notre beau territoire et promeut les entreprises Caladoises.
Fort de son implantation et des compétences développées, le cabinet est également Ambassadeur du réseau Geopark Beaujolais, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO.
SELARL MEILHAC FARAUT LAMOTTE